113 résultat(s)
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1.
C1 Energy Ltd. - 2007-11-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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2.
Caldwell Investment Management Ltd. - 2012-10-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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3.
Calpine Canada Energy Finance ULC - 2009-02-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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4.
Calpine Power Income Fund - 2007-03-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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5.
Canada Cartage Diversified Income Fund - 2007-08-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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6.
Canada Mortgage Acceptance Corporation - 2013-11-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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7.
Canadian Capital Auto Receivable Asset Trust II - 2015-10-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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8.
Canadian Capital Auto Receivables - 2009-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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9.
Canadian Capital Auto Receivables Asset Trust III - 2013-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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10.
Canadian Credit Card Trust - 2015-05-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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11.
Canadian Energy Services L.P. - 2010-01-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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12.
Canadian Hotel Income Properties Real Estate Investment Trust - 2008-01-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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13.
Canadian Hydro Developers, Inc. - 2009-12-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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14.
Canadian Medical Discoveries Fund Inc. - 2009-09-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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15.
Canadian Mining Diversified Asset Strategy Fund - 2009-03-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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16.
Canadian Revolving Auto Floorplan Trust - 2009-08-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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17.
Canadian Royalties Inc. - 2010-02-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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18.
Canadian Scholarship Trust - 2016-01-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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19.
Canadian Sub-Surface Energy Services Corp. - 2009-07-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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20.
Canadian SWIFT Master Auto Receivables Trust - 2011-11-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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21.
CanCap Preferred Corporation - 2007-07-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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22.
CanElson Drilling Inc. - 2015-09-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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23.
Canetic Resources Trust - 2008-02-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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24.
Cangene Corporation - 2014-03-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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25.
CANMARC Real Estate Investment Trust - 2012-03-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti