21 résultat(s)
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1.
Daimler Canada Finance Inc. - 2011-04-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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2.
Datacom Wireless Corporation - 2009-11-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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3.
DataMirror Corporation - 2007-10-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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4.
Datex Technologies Corporation - 2011-04-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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5.
DDS Wireless International Inc. - 2014-07-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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6.
de Gazoduc Trans Quebec & Maritimes Inc. - 2015-11-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonnéDemandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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7.
de Magasins Hart Inc. - 2015-05-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonnéDemandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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8.
Decision Dynamics Technology Ltd. - 2010-07-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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9.
Designation of Labour-Sponsored Investment Funds as Mutual Funds - 2001-11-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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10.
Deutsche Telekom AG - 2009-04-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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11.
Dexit Inc. - 2011-10-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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12.
Dioro Exploration NL - 2010-05-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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13.
Diversified Private Equity Corp. - 2012-06-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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14.
Dofasco Inc. - 2007-07-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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15.
Domtar Inc. - 2008-04-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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16.
DPL Trust - 2007-08-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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17.
DRAXIS Specialty Pharmaceuticals Inc. - 2008-08-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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18.
Drive Products Income Fund - 2011-01-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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19.
Dunav Resources Ltd. - 2014-11-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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20.
DundeeWealth Inc. - 2011-10-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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21.
Duvernay Oil Corp. - 2008-09-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti