67 résultat(s)
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1.
Samuel SMT Inc. - 2010-10-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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2.
Sandstorm Metals and Energy Ltd. - 2014-06-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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3.
Sanofi-Aventis S.A. - 2007-11-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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4.
Santonia Energy Inc. - 2014-06-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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5.
Saxon Financial Inc. - 2008-11-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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6.
Scandinavian Minerals Limited - 2008-07-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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7.
Score Media Inc. - 2012-11-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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8.
SCORE Trust - 2014-03-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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9.
Scotia Mortgage Investment Corporation - 2008-01-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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10.
Scotiabank Subordinated Notes Trust - 2012-12-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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11.
SEAMARK Asset Management Ltd. - 2010-02-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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12.
Second Wave Petroleum Inc. - 2013-07-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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13.
Semtech Canada Inc. - 2012-04-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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14.
Sepp''s Gourmet Foods Ltd. - 2008-10-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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15.
SFK Pulp Fund - 2010-07-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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16.
Shahuindo Gold Limited - 2014-10-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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17.
Shell Canada Limited - 2007-05-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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18.
Shell Canada Limited - 2007-05-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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19.
Shiningbank Energy Income Fund - 2007-08-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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20.
Siebel Janna Arrangement, Inc. - 2006-02-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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21.
SignalEnergy Inc. - 2007-04-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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22.
Silver Creek-Cedarwood Partnership - 2010-06-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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23.
Silver Crest Mines Inc. - 2015-11-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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24.
Silver Eagle Mines Inc. - 2009-07-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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25.
SilverBirch Energy Corporation - 2012-04-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti