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THE COMMODITY FUTURES ACT LOI SUR LES CONTRATS À TERME DE (C.C.S.M. c. C152) MARCHANDISES (c. C152 de la C.P.L.M.) Commodity Futures Fees Regulation, Règlement modifiant le Règlement sur les amendment droits payables en matière de contrats à terme de marchandises Regulation 67/2003 Règlement 67/2003 Registered March 21, 2003 Date d'enregistrement : le 21 mars 2003 Manitoba Regulation 179/99 amended Modification du R.M. 179/99 1 The Commodity Futures Fees 1 Le présent règlement modifie le Regulation, Manitoba Regulation 179/99, is Règlement sur les droits payables en matière de amended by this regulation. contrats à terme de marchandises, R.M. 179/99. 2 Section 2 is amended 2 L’article 2 est modifié : (a) in clause (c), by striking out "$250." and a) dans l’alinéa c), par substitution, à 250 $

, substituting "$300."; and de 300 $

; (b) in clause (d), b) dans l’alinéa d) : (i) by adding "branch manager," after "who (i) par adjonction, après qui est l’un des

, is a", and de directeurs de succursale,

, (ii) by striking out "$250." and substituting (ii) par substitution, à 250 $

, de "$300.". 300 $

. 3 Section 3 is amended by striking out 3 L’article 3 est modifié par "$250." and substituting "$300.". substitution, à 250 $

, de 300 $

. 4 Section 4 is amended by striking out 4 L’article 4 est modifié par "floor trader or salesperson is $250." and substitution, à négociateur en bourse ou de substituting "branch manager, floor trader or représentant est de 250 $
, de
directeur d’une salesperson is $300.". succursale, de négociateur en bourse ou de représentant est de 300 $

. Insert Date 1

5 The following is added after section 4: 5 Il est ajouté, après l’article 4, ce qui suit : Locals Négociateurs individuels de parquet 4.1 The fee that shall be paid to the 4.1 Le droit que doit payer à la Commission commission by an applicant for registration or l'auteur d'une demande d'inscription ou de renewal of registration as a local is . . . . . . . $300. renouvellement d'inscription à titre de négociateur individuel de parquet est de . . . . . . . . . . . . 300 $. 6 Subsection 8(1) is amended in 6 L’alinéa 8(1)b) est modifié par clause (b) by adding "branch manager," after "when adjonction, après lorsque , de

le directeur de the". succursale,

. Coming into force Entrée en vigueur 7 This regulation comes into force on 7 Le présent règlement entre en March 31, 2003. vigueur le 31 mars 2003. 2 Insert Date