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THE SECURITIES ACT (C.C.S.M. c. S50) Securities Regulation, amendment Regulation 66/2003 Registered March 21, 2003 Manitoba Regulation 491/88 R amended 1 The Securities Regulation, Manitoba Regulation 491/88 R, is amended by this regulation. 2 Schedule A is amended in subsection 1(2) (a) by replacing clause (a) with the following: (a) for registration or renewal of registration by a person or company as a broker, broker-dealer, sub-broker-dealer, investment counsel, investment dealer, securities advisor, security issuer or underwriter is . . . . . . . . . . . . . $750.; (b) by repealing clauses (b) and (c); (c) by replacing clause (d) with the following: (d) for registration or renewal of registration of a branch manager or by an individual when he or she will carry on advising or trading activities is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $300.; (d.1) for registration or renewal of registration by an individual, other than a salesperson, when he or she will not carry on advising or trading activities is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $50.; Insert Date LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (c. S50 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières Règlement 66/2003 Date d'enregistrement : le 21 mars 2003 Modification du R.M. 491/88 R 1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les valeurs mobilières, R.M. 491/88 R. 2 Le paragraphe 1(2) de l’annexe A est modifié : a) par substitution, à l’alinéa a), de ce qui suit : a) par une personne ou une compagnie qui demande une inscription ou un renouvellement d'inscription à titre de courtier, de courtier-agent de change, de sous-courtier-agent de change, de conseiller financier, de courtier en valeurs mobilières, de conseiller en valeurs mobilières, d'émetteur de valeurs mobilières ou de preneur ferme sont de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 $; b) par abrogation des alinéas b) et c); c) par substitution, à l’alinéa d), de ce qui suit : d) à l’égard d’un directeur de bureau régional qui demande une inscription ou un renouvellement d’inscription, ou par une personne qui compte transiger ou agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 $; d.1) par un particulier qui n’est pas vendeur, qui demande une inscription ou un renouvellement d’inscription et qui ne compte ni transiger ni agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . 50 $; 1

(d.2) for registration or renewal of registration by a salesperson when he or she will not carry on advising or trading activities is . . . . . . . . $50.; (d) by repealing clause (e); (e) by replacing clause (f) with the following: (f) for registration or renewal of registration of a branch or sub-branch, other than a registrant's main Manitoba office, is . . . . . . . . . . . . . $200.; (f.1) to close or change the location of a branch or sub-branch is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $50.; (f) by repealing clauses (i), (j), (o) and (p); and (g) by replacing clauses (q) and (q.1) with the following: (q) for an application to transfer a salesperson's registration from one sponsoring registrant to another when the salesperson will carry on advising or trading activities is . . . . . . . . $75.; (q.1) for each amendment of the registration of a broker, broker-dealer, sub-broker-dealer, investment counsel, investment dealer, securities advisor, security issuer or underwriter is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $100.; (q.2) for an application to transfer a salesperson's registration from one sponsoring registrant to another when the salesperson will not carry on advising or trading activities is . . . . . . . $125.; (q.3) for an application to transfer a branch manager's registration from one sponsoring registrant to another is . . . . . . . . . . . . . $300.; 2 d.2) par un vendeur qui demande une inscription ou un renouvellement d’inscription et qui ne compte ni transiger ni agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 $; d) par abrogation de l’alinéa e); e) par substitution, à l’alinéa f), de ce qui suit : f) par un bureau régional ou secondaire qui n’agit pas à titre de bureau principal d’une personne ou d’une compagnie inscrite au Manitoba et qui demande une inscription ou un renouvellement d’inscripton sont de . . . . . . . . . . . . . . . . 200 $; f.1) à l’égard de la fermeture ou du changement d’adresse d’un bureau régional ou secondaire sont de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 $; f) par abrogation des alinéas i), j), o) et p); g) par substitution, aux alinéas q) et q.1), de ce qui suit : q) à l’égard d’une demande de transfert de l’inscription d’un vendeur d’une personne ou d’une compagnie parrain inscrite à une autre si le vendeur compte transiger ou agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 $; q.1) pour chaque modification apportée à l’inscription d’un courtier, d’un courtier-agent de change, d’un sous-courtier-agent de change, d’un conseiller financier, d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller en valeurs mobilières, d'un émetteur de valeurs mobilières ou d’un preneur ferme sont de . . . . . . . . . . . . . . 100 $; q.2) à l’égard d’une demande de transfert de l’inscription d’un vendeur d’une personne ou d’une compagnie parrain inscrite à une autre si le vendeur ne compte ni transiger ni agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . . . . . 125 $; q.3) à l’égard d’une demande de transfert de l’inscription d’un directeur de bureau régional d’une personne ou d’une compagnie parrain inscrite à une autre sont de . . . . . . . . . . 300 $; Insert Date

(q.4) for an application to transfer an individual's registration from one sponsoring registrant to another when the individual will not carry on advising or trading activities is . . . . . . . . $50.; (q.5) for an application to transfer an individual's registration from one sponsoring registrant to another when the individual will carry on advising or trading activities is . . . . . . . $300.; (q.6) for the termination of an individual's unexpired registration is . . . . . . . . . . . . . $50.; Coming into force 3 This regulation comes into force on March 31, 2003. Insert Date q.4) à l’égard d’une demande de transfert de l’inscription d’un particulier d’une personne ou d’une compagnie parrain inscrite à une autre si le particulier ne compte ni transiger ni agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . . . . . . 50 $; q.5) à l’égard d’une demande de transfert de l’inscription d’un particulier d’une personne ou d’une compagnie parrain inscrite à une autre si le particulier compte transiger ou agir à titre de conseiller sont de . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 $; q.6) à l’égard de l’annulation d’une inscription qui n’est pas expirée sont de . . . . . . . . . . 50 $; Entrée en vigueur 3 Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2003. 3