1 - Procédure et sujets connexes

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 


Avis 11-333 du personnel des ACVM

Retrait d’avis

 

Le 1er décembre 2016

 

Le présent avis a pour objet de retirer officiellement plusieurs avis des ACVM ou d’application locale. De manière générale, les textes retirés demeureront accessibles pour consultation sur les sites Web des membres des ACVM qui les contiennent tous.

 

Le personnel des membres des ACVM a passé en revue plusieurs avis des ACVM. Il a déterminé que certains d’entre eux sont désuets, ne sont plus pertinents ou sont désormais inutiles. Si ce n’est déjà fait, les avis des ACVM suivants sont donc retirés, avec prise d’effet immédiate, dans tous les territoires représentés au sein des ACVM qui sont concernés.

 

Avis des ACVM

 

11-316

Avis de modifications locales en Colombie-Britannique

 

11-324

Prolongation de la période de consultation - Mise en œuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement

 

12-307

Demandes de décision établissant que l’émetteur n’est pas émetteur assujetti

 

21-309

Agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options

 

21-310

Agence de traitement de l’information pour les titres d’emprunt privés

21-314

Agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés

51-332

Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2010

 

51-334

 

Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011

 

51-337

Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2012

 

52-402

Modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d’information financière

 

81-302

Sales of Mutual Funds in Upcoming RRSP Season

81-306

Présentation, par les OPC, des modifications apportées à la méthode de calcul du ratio des frais de gestion

 

81-311

Le point sur le Document de consultation 81-403, Réexamen de l’information au moment de la souscription des fonds distincts et des organismes de placement collectif

 

81-314

Abolition du plafond applicable au contenu étranger dans les régimes enregistrés - Élimination de l’exposition indirecte au contenu étranger de certains fonds RER

 

81-319

Le point sur la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

 

81-321

Utilisation anticipée de l’aperçu du fonds afin de satisfaire aux obligations de transmission du prospectus

 

81-322

Le point sur la mise en œuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement et consultation sur les propositions de la

phase 2

 

Avis de l’ASC

 

91-705

IOSCO Survey: Commodities Storage Infrastructure – Commodity Derivatives

Avis de la CVMO

 

33-723 

Fair Allocation of Investment Opportunities - Compliance Team Desk Review 

81-706

Treatment of Sales Commissions in the Calculation of Net Asset Value of Labour Sponsored Investment Funds

 

Questions

 

Pour toute question, veuillez vous adresser à l’une des personnes suivantes :

 

Sylvia Pateras

Autorité des marchés financiers

Tél. : 514 395-0337, poste 2536

sylvia.pateras@lautorite.qc.ca

 

Kari Horn

Alberta Securities Commission

Tél. : 403 297-4698

kari.horn@asc.ca

Gordon Smith

British Columbia Securities Commission

Tél. : 604 899-6656

GSmith@bcsc.bc.ca

Sonne Udemgba

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Tél. : 306 787-5879

sonne.udemgba@gov.sk.ca

 


Chris Besko

Commission des valeurs mobilières

du Manitoba

Tél. : 204 945-2561

Chris.Besko@gov.mb.ca

 

Simon Thompson

Commission des valeurs mobilières

de l’Ontario

Tél. : 416 593-8261

sthompson@osc.gov.on.ca

Susan Powell

Commission des services financiers et

des services aux consommateurs

(Nouveau-Brunswick)

Tél. : 506 643-7697

susan.powell@fcnb.ca

H. Jane Anderson

Nova Scotia Securities Commission

Tél. : 902 424-0179

Jane.Anderson@novascotia.ca

 

 

Steven Dowling

Securities Division, Île-du-Prince-Édouard

Tél. : 902 368-4551

sddowling@gov.pe.ca

 

Rhonda Horte

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Tél. : 867 667-5466

rhonda.horte@gov.yk.ca

 

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest

Tél. : 867 767-9305

Tom_Hall@gov.nt.ca

Bruce McRae

Office of Superintendent of Securities, Nunavut

Tél. : 867 975-6522

bmcrae@gov.nu.ca

 

 

John O’Brien, Superintendent of Securities

Office of the Superintendent of Securities, Service NL

Tél. : 709 729-4909

johnobrien@gov.nl.ca

 

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.